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Engagement décennal
Le Conseil d'Administration de l'ENS Cachan a précisé en décembre 2013 les modalités de suivi de l'engagement décennal (voir ci-contre).
Règles
- Les quatre années d'ENS comptent.
- Les six années restantes peuvent être effectuées dans les conditions suivantes (cf. statut de l'ENS Cachan) :
- Fonction publique française (services de l'État, établissements publics ou entreprises nationales)
- Fonction publique ou établissement public ou entreprise nationale d'un État de l'UE
- Fonction publique internationale ou de l'UE
- Institution d'enseignement supérieur ou de recherche, sans condition de pays
- Les années d'études doctorales (ASN, ATER, CIFRE...) comptent dans l'engagement décennal.
Remboursement
Si un élève normalien rompt son engagement décennal (s'il arrête sa scolarité avant son terme ou s'il n'occupe pas de poste dans la fonction publique à la sortie de l'école), il est tenu de rembourser une partie des sommes perçues, selon une proportion décroissante avec le nombre d'années restantes. La formule pour calculer le montant à rembourser est la suivante :
S = n x w x % de temps restant dans l'engagement décennal
Avec
S la somme à rembourser
n le nombre d'années déjà effectuées
w le salaire annuel perçu
Exemples :
Le salaire d'un normalien est d'environ 15 000 € par an. Un normalien qui arrêterait sa scolarité au bout de 3 ans devrait rembourser :
3 x 15 000 x 70% = 31 500 €
Pour un normalien qui finirait sa scolarité en 4 ans mais ne travaillerait pas dans le secteur public, cette somme est de :
4 x 15 000 x 60% = 36 000 €
Pour un normalien qui quitterait la fonction publique après trois ans de thèse :
4 x 15 000 x 30% = 18 000 €